J.O. Numéro 59 du 10 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 février 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

NOR : ECOP0000171A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 28 février 2000, M. Horny (Serge), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 mai 2000, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.